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Protection de marque et nom de domaine par Fabien Honorat

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La question des noms de domaine est intimement liée à celle de la protection des marques. Avoir le nom de domaine de sa marque est indispensable d’un point de vue marketing, communicationnel et juridique. Quelles sont les bonnes pratiques en matière de protection de marque pour assurer son nom de domaine ?

J’ai récemment interviewé un avocat expert en la matière : Fabien Honorat du cabinet d’avocats Péchenard & Associés.

Voici une synthèse écrite de la vidéo d’interview que vous pouvez visionner également.

Pourquoi est-ce important pour un entrepreneur de protéger sa marque ?

La question subsidiaire qui découle directement de cette précédente question est « que risque-t-on si on ne protège pas sa marque ? ». En ne protégeant pas votre marque par un dépôt à l’INPI en France par exemple, il est possible que vous montiez tout un projet d’entreprise qui finalement n’aboutera pas comme vous le souhaitez. Imaginez que vous ayez trouvé un nom très prometteur, que vous fédérez une équipe et des partenaires autour de ce nom, de cette marque, de cette vision, et que quand vous décidez de vous lancer, vous découvrez que la marque n’est pas disponible car déjà déposée par une autre entreprise…

Vous devrez alors faire marche arrière et repenser votre marque pour que celle-ci soit disponible.

Protéger sa marque en amont du projet, c’est éviter ce risque pouvant vous faire perdre énormément d’énergie, de temps et d’argent.
Quand une marque est disponible à l’INPI il est toujours bon de s’assurer que le nom de domaine l’est également ! Car posséder le nom de marque et pas le nom de domaine risque de vous pénaliser dans votre développement.

Comment faire pour protéger son nom de marque ?

La protection des marques fonctionne par pays. C’est à dire que vous devez effectuer la protection de marque dans chaque pays dans lesquels vous souhaitez entreprendre et faire des affaires. En France par exemple, ce sera avec l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Il existe en revanche un dépôt commun à l’Union Européenne, ce qui facilite les démarches en Europe. Pour plus de renseignements sur la protection de marque à l’étranger, vous pouvez consulter cet article sur le site de l’INPI.

Voici les grandes étapes à suivre pour protéger sa marque :

  • Rechercher sur le site de l’INPI si le nom que vous souhaitez déposer est disponible.
  • Vérifier si le nom de domaine est disponible car ce serait dommage de déposer une marque sans avoir le nom de domaine à votre disposition.
  • Déposer le nom à titre de marque à l’INPI s’il est disponible.
  • Acheter le nom de domaine

Quel est le lien entre la protection de marque et le nom de domaine ?

Utiliser un nom de domaine vous donne une antériorité de son utilisation si vous souhaitez déposer le nom en tant que marque plus tard à l’INPI. Cela vous donnera plus de poids en cas de conflit autour de l’utilisation de cette marque, sauf si elle est déposée par une autre entreprise bien entendu. Cependant mieux vaut quand même faire les deux, car le dépôt de marque a une valeur juridique forte car très institutionnalisé contrairement au nom de domaine.

Mon conseil pour le nom de domaine

Par expérience, je me rends compte qu’avoir le .COM pour son entreprise est un avantage stratégique. Le .COM est le drapeau que vous plantez sur le sommet d’une montagne en randonnée. Le premier randonneur qui plante ce drapeau sera le pionner. J’ai fait l’expérience avec LeDevDurable.com qui m’a permis de faire la différence dans le secteur du développement durable avec une URL qui fait rêver.

C’est la raison pour laquelle je vous encourage à opter pour le .COM lorsque vous choisissez votre nom de domaine.

Afin de voir s’il est disponible, vous pouvez utiliser cet outil en ligne :

[cocorico_bouton url= »http://www.verisigninc.com/fr_FR/domain-names/online/creating-an-online-presence/index.xhtml?loc=fr_FR » cible= »nouvelle_fenetre » taille= »grand » couleur= »orange »]Disponible en .COM ?[/cocorico_bouton]

Pour aller plus loin dans ce dossier spécial nom de domaine, voici trois autres articles pouvant vous intéresser :

PS : si vous souhaitez me motiver à continuer à alimenter ce site, vous m’aiderez beaucoup en partageant cet article sur les réseaux sociaux grâce aux boutons ci-dessous.

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Par Jérôme HOARAU

Jérôme Hoarau est conférencier en soft skills (Jerome-Hoarau.com) et est co-organisateur du championnat de France officiel de Lecture Rapide et de Mind Mapping. Il a obtenu plusieurs titres de sport du cerveau tels que :
- Champion du monde de Mind Mapping 2018
- Champion du Royaume-Uni de Mind Mapping 2019
- Vice-champion du Royaume-Uni en Lecture Rapide 2019
Il est le co-auteur des livres "Les Gentils aussi méritent de réussir" (Alisio) et de "Soft Skills (Dunod). Il a également co-fondé le site PassiondApprendre.com.

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