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Les avantages d’une rupture conventionnelle pour se lancer dans l’entrepreneuriat

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Entreprendre est un choix de vie arrivant souvent après une expérience professionnelle en tant que salarié. Le problème lorsque l’on quitte un emploi stable pour une aventure entrepreneuriale plus incertaine, c’est d’accepter la possibilité de perdre (niveau de vie, protection sociale,…). Or il existe un dispositif en France permettant de limiter cette « perte » lorsque vous choisissez de vous lancer à votre compte : la rupture conventionnelle.

Afin que vous en sachiez plus sur les avantages de ce dispositif, voici un article proposé par Sébastien de la rupture conventionnelle, avec le témoignage de George (anonyme) que nous avons interviewé.

Vous vous êtes enfin décidé à faire le grand pas ? Vous comptez quitter votre job pour vous lancer dans votre propre projet ? C’est une bonne chose, mais avant d’aller présenter votre démission à votre patron, avez-vous envisagé de négocier une rupture conventionnelle avec lui ? S’il accepte, cela devrait vous donner un bon coup de pouce financier pour le démarrage de votre projet. Rappel des avantages de la rupture conventionnelle ci-dessous.

I – L’avantage n°1 de la rupture conventionnelle : l’indemnité de rupture

Et oui, contrairement à une démission qui ne donne pas le droit à une indemnité de départ, une rupture conventionnelle vous permet de repartir avec une indemnité qui peut parfois être généreuse. Mais pour cela, ce sera à vous de négocier avec votre patron.

La loi oblige celui-ci à vous verser une indemnité au minimum égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais bien entendu, cette indemnité pourra être majorée. Par exemple par une indemnité compensatrice pour les congés payés que vous n’avez pas pris au moment de votre départ (pour plus de précision sur le calcul de l’indemnité, un récapitulatif ici.).

Après, c’est aussi à vous de savoir négocier votre indemnité. Faites jouer la carte de votre ancienneté dans l’entreprise, ou bien proposez à votre patron de faciliter votre départ en l’aidant à vous trouver un remplaçant, et en proposant de le former. Plus vous montrez votre souci d’éviter au maximum les troubles que pourraient occasionner votre départ dans l’entreprise, plus votre patron devrait être enclin à vous accorder une indemnité importante (à condition d’être en bon terme. Gardez en tête qu’il n’est pas obligé de vous donner une indemnité supérieure à l’indemnité légale).

« Cela faisait trois ans que je travaillais pour cette PME. Mon patron a toujours su que je souhaiterai un jour entreprendre. Je l’ai prévenu, 12 mois avant de partir, de ma volonté de créer une entreprise. Il a apprécié que je le prévienne suffisamment tôt pour préparer un départ en douceur, trouver le bon remplaçant et le former. C’est pourquoi j’ai pu obtenir une indemnité de départ supérieure à l’indemnité minimum légale. Cette indemnité m’a permis de financer 40% du capital social de la société. La transparence avec mon patron et le fait qu’il sache que mon projet était un projet entrepreneurial ont joué en ma faveur. » George B, E commerçant.

Une fois cette indemnité acquise, elle peut être d’une grande aide dans la constitution du capital pour votre projet entrepreneurial. Ce peut être par exemple une garantie auprès d’une banque pour obtenir un prêt. Il est bon de noter que cette indemnité est exonérée, dans une certaine limite, des cotisations sociales et de l’impôt.

« Dans mon cas, je n’ai pas réussi à convaincre la banque de me prêter de l’argent car cette dernière ne fait pas de prêts pour des e-Commerces en phase d’amorçage. Mais je le répète, l’indemnité fut utile pour alimenter le capital social et les premières dépenses ».

II – Les droits à l’assurance chômage

Un deuxième point qui diffère de la démission : une rupture conventionnelle vous ouvre des droits à l’assurance chômage, à condition que vous ayez travaillé suffisamment longtemps dans l’entreprise que vous quittez. Songez au fait que lorsque l’on crée son entreprise, il faut généralement un certain laps de temps avant qu’elle ne commence à dégager des profits (plusieurs semaines, plusieurs mois, voire plusieurs années parfois !). Vous ne pourrez donc pas espérer vous verser de salaire à court terme, et c’est là que l’allocation chômage s’avère extrêmement utile. Elle vous assure un revenu minimum pendant une durée qui varie de quelques mois à 2 ans maximum (voire 3 ans pour les plus de 50 ans ayant suffisamment cotisé), en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. https://ebiteua.com/prostitutka-lviv

« Le fait de bénéficier des assedics pendant 15 mois était très rassurant. Cela m’a permis de travailler à temps plein sur le projet sans avoir besoin de lever des fonds immédiatement. Dès lors, pour ma levée de fonds, je vais pouvoir présenter un projet qui a déjà des premiers résultats, avec des objectifs atteints et un début de chiffre d’affaires. Clairement, c’est la meilleure subvention à l’entrepreneuriat possible. La rupture conventionnelle permet de se concentrer sur son projet pendant 15 mois. »

Conclusion :

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat qui présente l’avantage de fournir une indemnité et des droits aux allocations chômage (contrairement à la démission), et qui peut être faite à la demande du salarié (contrairement au licenciement). « Je me serais lancé sans rupture conventionnelle car je souhaitais entreprendre. Mais la rupture conventionnelle m’a permis de démarrer dans les meilleures conditions possibles. »

Par Jérôme HOARAU

Jérôme Hoarau est conférencier en soft skills (Jerome-Hoarau.com) et est co-organisateur du championnat de France officiel de Lecture Rapide et de Mind Mapping. Il a obtenu plusieurs titres de sport du cerveau tels que :
- Champion du monde de Mind Mapping 2018
- Champion du Royaume-Uni de Mind Mapping 2019
- Vice-champion du Royaume-Uni en Lecture Rapide 2019
Il est le co-auteur des livres "Les Gentils aussi méritent de réussir" (Alisio) et de "Soft Skills (Dunod). Il a également co-fondé le site PassiondApprendre.com.

4 réponses sur « Les avantages d’une rupture conventionnelle pour se lancer dans l’entrepreneuriat »

Beaux backlinks pour le site EMD sur la rupture conventionelle … Article sponso ou simple échange de liens ?

Il aurait été pas mal d’expliquer quels sont les avantages du patron qui valide la rupture conventionnelle avec indemnité

Je trouve qu’il est important de préparer son départ et de notifier son employeur.

Cependant, il faut le faire lorsqu’on est sûr et que l’on est vraiment déterminé à créer son entreprise.

On peut aussi démarrer son entreprise et c’est une fois que l’on commence à dégager des revenus que l’on peut prendre sa décision de démissionner.

Amicalement,

Petite précision, tout de même puisque ce n’est pas dit expressément dans l’article: on ne décide pas de faire une rupture conventionnelle. C’est comme un divorce à l’amiable. Cela part d’abord d’une divergence d’intérêt suite à laquelle salarié et employeur se mettent d’accord pour mettre un terme au contrat de travail. On ne va pas voir son patron en disant « je veux une rupture conventionnelle ».

Bonjour Philippe,

Vous avez entièrement raison, une rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties. Elle doit résulter du consentement libre et éclairé du salarié et de l’employeur de se séparer. Ce que le Code du Travail énonce explicitement.

Toutefois, il est bien évidemment possible que l’une ou l’autre des parties prenne l’initiative d’aller faire la proposition à l’autre partie, ce qu’elle peut décider d’accepter ou refuser.

Cordialement,

Sébastien

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