Vous êtes fraîchement diplômé en architecture, ou anciennement salarié, et avez décidé de vous lancer dans une belle aventure, celle d’ouvrir votre propre cabinet ? Cela peut sembler vertigineux au premier abord, car très réglementé. Mais en toute connaissance de vos obligations et en faisant les choix qui vous correspondent en termes d’activité, vous parviendrez à coup sûr à transformer l’essai en réussite.
Incontournable : être inscrit à l’ordre des architectes
Le titre d’architecte est uniquement délivré par l’Ordre national des architectes. La discipline est en effet protégée afin d’en respecter les règles déontologiques. L’ordre de la région dans laquelle vous voulez exercer examinera votre candidature et contrôlera la forme juridique de votre cabinet, qui apparaîtra in fine sur votre tampon de société.
Pour être reconnu par l’Ordre comme cabinet d’architecte et pour pouvoir exercer en tant que tel, il est indispensable de s’inscrire auprès de l’Ordre de la région où l’on prévoit d’exercer. Cette inscription nécessite d’être de nationalité française ou ressortissant de l’UE, de jouir de ses droits civils, de présenter des garanties de moralité et de produire une assurance civile professionnelle. Ce n’est qu’une fois ces formalités achevées que vous seront conférés votre titre et votre numéro d’inscription à l’ordre des architectes. Le tampon de votre entreprise doit impérativement comporter ces informations.
Quel statut juridique adopter ?
La profession d’architecte peut s’exercer en micro-entreprise, mais aussi en EURL, SARL, SAS, SASU, SCOP ou SCP. Toutes les formes juridiques sont donc possibles, mais les choix sont moindres si vous désirez tenter l’aventure seul.
Pour naviguer en solitaire, l’Entreprise individuelle reste la solution de la simplicité, avec l’inconvénient majeur que vous êtes responsable en cas de pertes. Contrairement à ce que son nom laisse supposer, l’EI n’est pas une société : vous relèverez du régime TNS (Travailleur Non Salarié) et serez imposé sur le revenu.
Plus sûr, le choix de l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL, vous permet de limiter la responsabilité financière à vos apports (comme dans le cas d’une SARL). Votre tampon professionnel devra renseigner le nom de votre société si vous n’exercez pas en nom propre, ainsi que son numéro SIREN.
Vous avez de plus la possibilité de la micro-entreprise. Son statut juridique simplifié est idéal pour tester votre projet, mais au-delà de 72 500 de chiffre d’affaires, vous basculez automatiquement en Entreprise individuelle.
À noter, enfin, que selon les statuts de la société, vous pouvez exercer seul dans une autre société d’architecture, en freelance par exemple.
Créer l’entreprise
Votre projet est mûrement réfléchi, il est temps de le concrétiser. Les statuts doivent correspondre à votre business plan, surtout en termes de chiffre d’affaires, comme nous l’avons vu plus haut. La création en elle-même suit la même procédure que toute entreprise, avec immatriculation au registre national du commerce et des sociétés (RCS). En plus du numéro SIRET, l’Insee vous délivrera un code APE (Activité principale exercée) qui figure aussi sur les tampons pros des cabinets d’architecture.
Assurez-vous
Il est obligatoire de souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle afin d’exercer. Cette dernière est contrôlée par l’Ordre et doit être envoyée à sa dépendance régionale tous les ans, avant le 31 mars. Tous les projets de construction devront être couverts et les cotisations dépendront du montant de vos honoraires ou du montant des travaux que vous exécuterez.
Sachez communiquer
À vous de vous créer un réseau et de faire connaître votre cabinet. De nos jours, il est difficile d’imaginer se lancer sans site web ni communication sur les réseaux sociaux. N’oubliez pas pour autant les méthodes classiques : un bon marketing papier, plus humain, s’inscrit durablement dans la mémoire visuelle des prospectés. De même, un logo design sur votre tampon d’architecte vous démarquera efficacement de la concurrence.
Établissez un contact de qualité avec vos clients.
Les contrats sont obligatoires et doivent comprendre la désignation des parties. Ajoutez à vos coordonnées vos informations légales (SIREN, RCS, numéro d’inscription à l’ordre et APE) sur votre tampon d’entreprise et utilisez au besoin des tampons avec formule commerciale pour simplifier vos facturations (tampon facture, payé, comptabilisé) ainsi que des tampons dateurs.
Une fois en activité, la relation du cabinet avec ses clients est très réglementée : décrivez donc précisément votre mission sur le contrat ainsi que les conditions d’assurance afin d’éviter tout litige ultérieur. En tant qu’ architecte, c’est votre responsabilité civile qui est en jeu, ne prenez donc aucun risque.
