Entreprendre grâce au portage salarial : les nouvelles règles

Le portage salarial est un statut permettant aux consultants ou indépendants de réaliser des missions ou de lancer leur activité tout en conservant un statut de salarié. Cette alternative dédiée à ceux qui souhaitent travailler en freelance séduit de plus en plus d’entrepreneurs. En 2014, le portage concernait environ 50 000 personnes, d’après le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS).

Suite à une ordonnance adoptée en Conseil des ministres le 2 avril 2015, cette nouvelle forme d’emploi est définitivement légalisée. Conformément aux engagements du Premier Ministre et du Ministre du Travail, le gouvernement marque ainsi sa volonté de favoriser le portage salarial en apportant des changements que nous vous présentons dans cet article.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Pour illustrer le fonctionnement du portage salarial, prenons le cas d’un consultant en informatique. Ce dernier réalise une mission pour un client. Il est rattaché à une société de portage salarial qui se charge de sa rémunération et des autres formalités administratives. C’est donc une relation tripartite qui lie le consultant, son client et la société de portage.

Une des forces du portage c’est l’accompagnement que propose la société de portage salarial qui permet au consultant d’avoir les clés pour développer son activité. De nombreux porteurs de projets se tournent dans un premier temps vers le portage salarial avant de créer leur entreprise lorsque le business model est éprouvé. Ils bénéficient ainsi de conseils de professionnels et peuvent valider la viabilité de leur business plan sans prendre de risques.

Les nouvelles règles du portage

Le Gouvernement a adopté une ordonnance décisive sur le portage salarial dans l’objectif de sécuriser ce dispositif en clarifiant ses conditions de recours. Cette infographie réalisée par l’entreprise de portage ITG explique les nouvelles modalités.

infographie-itg-portage-salarial-ordonnance-avril-2015

  1. Un élargissement du profil des consultants pour un système plus souple :

Le profil des consultants se voit étendu grâce à deux mesures :

– d’une part, grâce à la baisse du seuil de rémunération requise, de 2.900 à 2.380 euros brut, soit 75% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale ;

– d’autre part, au travers de la définition d’un nouveau cadre juridique, rendant le portage salarial accessible à l’ensemble des consultants autonomes, dès lors que ces derniers justifient d’une expertise suffisante

  1. Une définition plus précise du portage salarial et un renforcement des obligations incombant à une entreprise de portage

Selon la nouvelle définition fixée par l’ordonnance, le portage salarial n’est plus un simple « ensemble de relations contractuelles » entre un expert, un client et une société de portage. Celui-ci s’assimile désormais à un « ensemble organisé », se traduisant par une relation tripartite :

– la relation entre une entreprise de portage salarial, instaurée pour répondre à la demande d’une entreprise cliente,

– la conclusion d’un contrat de travail conclu par cette même entreprise de portage et un salarié dit « porté » et rémunéré par cette entreprise.

Par ailleurs, les entreprises de portage, tenues d’exercer exclusivement leur activité de portage, devront déclarer leur activité auprès d’une autorité administrative.

Plus d’informations sur le portage salarial

La société leader en France, ITG, vous propose des journées formation offertes aux personnes désireuses de découvrir le portage. Vous pouvez consulter le programme et vous inscrire sous ce lien.

Vous pouvez aussi télécharger le livre blanc « Tout savoir sur le portage salarial » contre un partage sur twitter ou linkedin via le bouton ci-dessous :

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