Actualité entrepreneuriat et entrepreneur

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Aujourd’hui dans cet article d’actualité entrepreneuriat et business, je vais vous parler d’un sujet lié aux taxes :

La CET ou la Contribution Économique Territoriale

J’ai pu remarquer sur pas mal de forums et de blogs que de nombreux autoentrepreneurs ont été surpris de payer la taxe de la CET.

Mais de quoi s’agit-il ?

La CET a remplacée la taxe professionnelle en 2010. Une taxe supprimée pour en créer une autre en quelque sorte. C’est en quelque sorte la réduction des budgets des collectivités territoriales pour une recentralisation financière de l’État qui a encouragé les localités à développer ou augmenter les impôts (endettement des budgets communaux les en obligeant par exemple).

Qui est concerné par cette taxe ?

Ce sont les nouveaux établissements créé courant 2010 qui doivent déposer la déclaration 1447-C-SD (cerfa n°14187*01) avant le 31 décembre 2010, au service des impôts des entreprises dont ils dépendent.

En bref, sont concernés :

  • la création ou la reprise d’un établissement en cours d’année (sauf s’il s’agit d’un transfert total de l’activité professionnelle dans la même commune ),
  • un changement d’exploitant en cours d’année ou au 1er janvier de l’année suivante.

Source : http://www.apce.com/pid1608/plan-de-financement-initial.html?espace=1&tp=1

La CFE (Costisation Foncière  des Entreprises) est une composante de la CTE.

Le problème est que même les autoentrepreneurs qui n’ont pas fait de chiffre d’affaires se sont retrouvés à devoir payer cette taxe. Or, après cette polémique, le gouvernement décida d’annuler cette taxe pour les autoentrepreneurs qui n’ont pas fait de chiffre. Il est donc possible d’annuler cette imposition comme le montre cet article.

Pour cela trois conditions doivent être réunies :

– au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés

– au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié

– et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes

source : http://www.creation-entreprise.fr

Donc si vous êtes dans ces critères, manifestez-vous auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et évitez de payer cette taxe. 😉

Et aussi le nouveau magazine Dynamique Entrepreneuriale

Ce mois-ci, retrouvez la nouvelle édition du magazine Dynamique Entrepreneuriale sur le thème suivant : Dénichez les meilleurs.

J’ai parlé de l’édition précédente dans cet article.

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AUTEUR

Jérôme HOARAU

Fondateur de Pourquoi-Entreprendre.fr, co-fondateur de La-Semaine.com et de creapreZent.fr, coach Efficacité Professionnelle et Parler en Public. Je suis l'auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine de l'efficacité professionnelle et du leadership que vous pouvez retrouver ici : Livres Efficacité Professionnelle et Leadership.

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2 commentaires
  • julien

    Tu fais bien de m’y faire penser, j’ai crée une petit boite test il y a quelques mois que j’ai laissé de coté pour diverses raisons, et j’ai reçu cette déclaration alors que j’ai envoyé une demande de cessation d’activité.

    Il va falloir que je vois comment gerer ce bordel! 🙂

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