Quelles solutions existent pour la protection sociale et la couverture santé pour le salarié et le travailleur non-salarié (TNS) ?

Une personne peut-être entrepreneur même sans créer d’entreprise : c’est une démarche et un état d’esprit. Mais quelles sont alors les différences entre une démarche d’indépendant qui a sa propre structure et du porté salarié, notamment en matière de protection sociale et de couverture santé ?

J’ai pu prendre conscience des différences de ces deux approches à la lecture de l’ouvrage « Travaillez comme indépendant en mode mission » (éditions AlloMission), livre dédié aux consultants désirant se lancer à leur compte, que ce soit en créant leur entreprise ou en portage salarial. L’un des enseignements que j’en retiens est la différence d’un point de vue de la protection sociale et de la couverture santé, sujet central de l’article d’aujourd’hui.

L’assurance chômage dans le cadre des missions longues

La France offre un bel avantage en matière de protection sociale pour les salariés, notamment avec l’assurance chômage. Pour rappel, si vous avez travaillé pendant plusieurs mois pour une entreprise à travers un contrat de travail, vous avez droit à des indemnités chômage en cas de licenciement. C’est la raison pour laquelle les consultants indépendants en portage salarial (des indépendants percevant un salaire par le biais d’une société de portage) bénéficient du même niveau de protection que les salariés d’une entreprise, à condition d’être en activité plusieurs mois d’affilés.

Et qu’en est-il des indépendants sous le statut auto-entrepreneur, micro-entreprise, SASU ou EURL ? Ils cotisent pour la caisse d’allocation chômage sans pour autant pouvoir en profiter en cas de mésaventure (sauf cas particuliers).

« Seuls les dirigeants d’entreprise ou associés, qui justifient d’un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l’assurance chômage, mais cela sous certianes confitions restrictives. » – Daniel Pardo (« Travaillez comme indépendant en mode mission »).

En bref, si vous prévoyez d’être prestataire de services auprès d’autres entreprises (coaching, formation, consulting, etc.) et que vous souhaitez être protégé en cas de non-activité, le choix de votre structure juridique aura une importance sur votre stratégie.

La couverture santé pour les indépendant

Les salariés d’entreprises et les dirigeants de SAS (ou SASU) sont sous le régime de la Sécurité Sociale, contrairement aux auto-entrepreneurs et aux dirigeants de SARL ou EURL qui sont sous le régime du RSI (régime encore existant au moment où cet article est rédigé). La Sécurité Sociale et le RSI sont des régimes de proctection de base, mais nécessitant généralement une couverture complémentaire par le biais d’une mutuelle.

Si le système de couverture santé en France est un des meilleurs du monde, il reste tout de même pertinent de réfléchir à une mutuelle complémentaire afin de s’assurer une couverture maximale en cas de soucis de santé. Il existe de nombreuses solutions en ce sens, et le mieux à mon sens est de mener ses propres recherches pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

En l’occurence, si vous êtes sous un TNS (travailleur non salarié) et que vous avez des questions à ce sujet, la mutuelle d’entreprise obligatoire peut vous aider . Il peut s’agir d’un sujet assez technique et mieux vaut se faire conseiller par des professionnels du métier. Mon objectif dans cet article étant de vous faire réfléchir sur ce point qui reste malgré tout important pour un entrepreneur.

Choisir sa protection, choisir son statut

Vous l’aurez compris, le choix de son statut quand on se lance à son compte a une importance sur les possilibtés et les modalités de protection sociale et de couverture santé. Il est donc important d’y réfléchir en amont avant de créer sa structure et d’intégrer dès le départ ses choix en matière de régime social et de mutuelle.

Comme le dit l’adage, mieux vaut prévenir que guérir !

AUTEUR

Jérôme HOARAU

Fondateur de Pourquoi-Entreprendre.fr, co-fondateur de La-Semaine.com et de creapreZent.fr, coach et conférencier en soft skills. Je suis l'auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine de l'efficacité professionnelle et du leadership que vous pouvez retrouver ici : Livres Efficacité Professionnelle et Leadership.

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